Elisabeth Moiron-Braud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Moiron
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
première substitute à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:
pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
présidentes de la commission des violences de genre
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000032282785(source JORF)
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Moiron-Braud, née Moiron (Elisabeth, Jacqueline, Georgette)
secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Officier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:
secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Groupe:
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
JORFTEXT000027327322(source JORF)
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026269143(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025146207(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024560428(source JORF)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Elisabeth Moiron-Braud
magistrat
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020060140(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200910/01/2009
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Annie Basset
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019524782(source JORF)
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Elisabeth Moiron-Braud
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Moiron-Braud (Elisabeth, Jacqueline)
avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000